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La Gabelle sous l'Ancien Régime et la contrebande du sel en Touraine du sud
Le Grenier à sel de Sainte-Maure
Le sel fut longtemps le seul moyen de conserver les aliments. Elément stratégique, il était l’objet d’un monopole d’état sous l’Ancien Régime, susceptible de remplir les caisses royales.
La gabelle, l’impôt sur le sel, était à la fois compliquée et très inégalitaire.
Elle symbolisait l’injustice même, l’inégalité des hommes et des régions devant l’impôt.
La gabelle en quelques dates
1343 : Ordonnance du roi Philippe VI: le sel devient monopole d’Etat. La vente se fait exclusivement dans des greniers royaux. Au prix marchand s’ajoutent les droits du roi : la gabelle.
1541 : Edit de François Ier : Réforme de la gabelle. Régime uniforme des greniers et des prix dans tout le royaume. Les pays de l’Ouest, jusque-là privilégiés, se soulèvent.
1499 : Mariage de Louis XII avec Anne de Bretagne : la Bretagne garde ses droits. Confirmé par le Pacte d'Union en 1532 entre la Bretagne et la France. Les Bretons échappent à la gabelle.
1553 : Rachat définitif de l'impôt par les pays de l’Ouest qui deviennent des pays rédimés.
1680 : Grande ordonnance des gabelles du roi Louis XIV.La législation des gabelles est fixée dans ses traits essentiels.
1790 : Abolition de la gabelle par l’Assemblée Constituante.
Ordonnance de mai 1680
L’ordonnance de Louis XIV et Colbert, confirmée sous Louis XV, a réglé définitivement la législation, qui dans ses trois parties et ses vingt titres, codifie tout ce qui concerne les gabelles:
Le royaume est partagé en divisions de conditions très différentes :
- le centre du royaume est fortement taxé et une consommation annuelle minimale est obligatoire : ce sont les pays de grande gabelle;
- les régions du sud-ouest ont racheté l’impôt une fois pour toutes et payent une taxe faible : ce sont les pays rédimés;
- les régions côtières productrices et la Bretagne en sont exemptées;
- les autres régions sont des pays de petite gabelle.
L’énorme différence de prix du sel entre les pays de grande gabelle, les pays rédimés et les pays exemptés, allait susciter un insupportable sentiment d’injustice et développer une contrebande importante, celle des faux-sauniers, qui durera jusqu’à la fin de la gabelle.
La Ferme
Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population. Colbert confie le recouvrement de l'impôt sur le sel à une compagnie de traitants, souvent intitulée Ferme du Roi. Il crée un seul et unique établissement financier. Dans chaque province des fermiers généraux, dirigeant les gabelous (employés contrôleurs), administrent leur circonscription.
La Ferme paie au Roi une somme fixe et se rembourse ensuite sur les sujets comme bon lui semble. Pour tirer le maximum de profit, la Ferme multiplie les visites domiciliaires et utilise tous les moyens pour parvenir à ses fins. Dans les pays de « grande gabelle », le contribuable n'est pas libre d'acheter la quantité de sel qui lui convient : la Ferme fixe ce qui doit lui être acheté.
La gabelle entre Touraine et Poitou
Entre pays de grande gabelle et pays rédimés, pour éviter la contrebande du sel peu taxé, 2 types de greniers existaient :
Au sud de la Touraine, le voisinage du Poitou, avait obligé à mettre en place une ceinture protectrice de greniers d'impôt : le grenier de Sainte-Maure en faisait partie.
Chaque chef de feu devait obligatoirement acheter chaque année une quantité de sel suffisamment élevée pour décourager la fraude.
Au nord de ces greniers, ceux de Langeais, Tours, Amboise, Montrichard, Loches étaient de vente volontaire. On parlait de vente volontaire parce que chaque habitant pouvait acheter son sel à la date qui lui convenait.
Au nord du Poitou la Ferme avait prévu une seconde ceinture protectrice de dépôts à sel de Thouars au Blanc en passant par Châtellerault.
La vente du sel n’était pas libre. Chaque famille devait obligatoirement acheter au dépôt une quantité définie de sel sans gabelle. Cette quantité était jugée insuffisante par les habitants.
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Montages audiovisuels
Trois montages audiovisuels sur le sujet ont été réalisés. Ils ont été présentés lors de l'assemblée générale des Amis du Patrimoine de Sainte-Maure de Touraine devant une soixantaine de personnes le 25 mars 2014 et suivis d'un débat.
Les personnes intéressées par une projection publique des ces montages peuvent nous contacter par mail.
durand@carnets-audiovisuels.fr
